Le jugement et l'appel
Le procès est terminé. L’heure du jugement est arrivée. Les quatre conseillers de la Cour rendent leurs jugements basés sur tous les documents du procès que leur a remis le greffier, ainsi que sur les deux interrogatoires sur la sellette auxquels ils ont assisté.
Le juge et les conseillers signent la sentence définitive condamnant Angélique à une mort affreuse. Le procureur du roi, comme l’exige la Loi criminelle de 1670 dans le cas d’une sentence de mort, fait appel de la sentence au nom de l’accusée.
Une copie de tous les documents du procès est préparée et le procureur du roi, accompagné de l’accusée bien gardée, est conduit à Québec pour la procédure d’appel devant le Conseil supérieur.
Le 12 juin 1734, l’appel de la condamnation et la sentence initiale sont rejetés. Le Conseil supérieur formule une nouvelle sentence de condamnation à mort, un peu moins cruelle que la première. L’accusée est renvoyée à Montréal pour subir sa sentence publiquement.
Documents de Cour
- Juridiction royale de Montréal, Opinion juridique de Jean-Baptiste Adhémar, conseiller et juge, 4 juin, 1734
- Juridiction royale de Montréal, Opinion juridique de Nicolas Guillet de Chaumont, conseiller et juge, 4 juin, 1734
- Juridiction royale de Montréal, Opinion juridique de Charles-René Gaudron de Chevremont, conseiller et juge, 4 juin, 1734
- Juridiction royale de Montréal, Opinion juridique de François Lepailleur de Laferté, conseiller et juge, 4 juin, 1734
- Juridiction royale de Montréal, Sentence définitive du juge et de ses quatre conseillers, 4 juin, 1734
- Juridiction royale de Montréal, Acte d'appel par le procureur du roi et requête du juge pour le transfert de l'accusée à Québec, 4 juin, 1734
- Juridiction royale de Montréal, Sentence du Conseil supérieur contre Marie Joseph Angélique, négresse, pour crime d'incendie à Montréal, 12 juin, 1734