Sentence pour faire assigner Claude Thibault par un cri public.

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6e de Mai 1734

Sentence pour faire assigner par un Cri public Ledit thibault a 15aine [quinzaine].

Scellé a Montreal Le 6e Mai 1734.

A tous Ceux que ces Presantes Lettres verront, Salut. Nous, Pierre Raimbault, Conseiller du Roi, Lieutenant General Civil et Criminel au siege de la Juridiction Royal de Montreal, Veu la Requeste de plainte du procureur du Roi et Nostre ordre au Bas du Onze D'avril dernier Et les Charges Et Informations faites a la Requeste dudit Procureur Du Roi Contre Marie Joseph Negresse Esclave de La demoiselle francheville et le nommé Thibault accusés D'avoir mis Le feu a la maison de la Dite Demoiselle francheville Et Causé Par la L'incendie de partie de Cette ville La nuit du dix au onze dudit Mois, Les Interrogatoires subis par ladite Negresse le douze dudit mois D'Avril, trois et Six de Ce mois Content [contenant]

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ses Confession, aveux et denegations; le proces verbal de la perquisition de la personne dudit thibault par les huissiers Marchand et de Coste des Douze et treize dudit mois D'avril, Conclusions du Procureur du Roi.

Et tout Considéré, Nous avons ordonné que ledit thibault Sera assigné a la quinzaine Et par un Seul Cri public a la huitaine, En suivant ses Biens saisis Et a Iceux Établi Commissaires, Et que Cependant Les temoins et autres qui pourront etre ouï de nouveaux seront Recollés Et si Besoin est Confrontes a ladite Negresse, ce qui Sera Executés nonobstant opposition ou appellation quelconque, et sans y prejudicier pour ce faire et le tout Communiqué audit Procureur

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Du Roi Et par Nous veu Etre fait Droit ainsi qu'il appartiendra.

Mandons etc fait a Montreal Le six de May mil sept cent trante Quatre [signé] P. Raimbault.