C.C.143.

29 septembre 1920.

À
SON EXCELLENCE LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL AU CONSEIL.

Le soussigné a l’honneur de soumettre ci-joint le rapport de l’honorable M. le juge Pelletier dans l’affaire de Marie Anne Houde ou Gagnon trouvée coupable de meurtre aux assises tenues dans la ville de Québec durant le mois d’avril 1920 et condamnée à être exécutée vendredi le premier jour d’octobre 1920 ainsi que la transcription des preuves fournies au procès, des pétitions pour obtenir clémence et d’autres documents relatifs à l’affaire.

Les circonstances de l’affaire ayant été pleinement examinées et en raison du fait que, depuis la sentence, ladite Marie Anne Houde ou Gagnon a donné naissance à des jumeaux qui ont maintenant moins de trois mois et qu’il est primordial, sinon indispensable à la santé et possiblement à la vie de ces dits enfants, qu’ils continuent à être allaités par leur mère, et à cause de l’apparente cruauté d’amener la mère nourricière de ces nourrissons à l’échafaud, le soussigné recommande respectueusement que la sentence de mort soit commuée en peine d’emprisonnement à vie au pénitencier de Saint-Vincent de Paul, Québec.

Soumis respectueusement

[signature]C. J. D.

Ministre de la Justice.