C.P. 2329.

Au bureau du Gouverneur général, Ottawa

Mercredi, le 29e --- jour de septembre 1920.

Présent :

Le Gouverneur général suppléant

Documents qui me sont remis par M. Boudreau à 19 h avec le C.P. 29.9.20

En Conseil.

Le Gouverneur général suppléant a l’honneur de présenter au Conseil privé le rapport et les notes de la preuve de l’honorable M. ---------- le Juge Pelletier dans l’affaire Marie Anne Houde ou Gagnon dont il a présidé le procès pour meurtre aux assises qui se sont tenues dans la ville de Québec au mois d’avril 1920; ayant été reconnue coupable, elle a été condamnée à mort—cette sentence devant être exécutée le vendredi 1er jour d’octobre 1920.

Le très honorable
SECRÉTAIRE D’ÉTAT

Le Gouverneur général suppléant a également présenté au Conseil privé la transcription des preuves fournies au procès, des pétitions pour obtenir clémence et d’autres documents relatifs à l’affaire.

Les circonstances de l’affaire ayant été pleinement examinées par le Gouverneur général suppléant au Conseil et le rapport du Ministre de la Justice approuvant ----------- la commutation de ladite sentence en raison du fait que, depuis la sentence, ladite Marie Anne Houde ou Gagnon a donné naissance à des jumeaux qui ont maintenant moins de trois mois et qu’il est primordial, sinon indispensable à la santé et possiblement à la vie de ces dits enfants, qu’ils continuent à être allaités par leur mère, et à cause de l’apparente cruauté d’amener la mère nourricière de ces nourrissons à l’échafaud. [initiales à la main R.B. et C.P.C.]

Le Gouverneur général suppléant a jugé opportun de donner ordre, et il est ordonné par la présente, que la sentence de mort ainsi prononcée soit commuée en peine d’emprisonnement à vie au pénitencier de Saint-Vincent de Paul, P. Q.

Rodolphe Boudreau
Greffier du Conseil privé.