CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
DISTRICT DE QUEBEC
BUREAU DE LA PAIX.
CITE DE QUEBEC

LE ROI
vs
TELESPHORE GAGNON

A tous et chacun les constables et autres gardiens de la paix dans le district de Québec, et au gardien de la prison commune, à Québec, dans le district de Québec.

ATTENDU que le vingtième jour de mars, mil-neuf-cent-vingt, au Palais de Justice, dans la cité de Québec, dans le district de Québec, je soussigné, Juge des Sessions de la Paix, a déclaré être d'avis en face de toute la preuve faite à l'instruction préliminaire, qu'il y a lieu de faire subir un procès au prévenu sur l'accusation d'avoir le dit Télesphore Gagnon, dans la paroisse de Ste Philomène, dans le district de Québec, durant les six mois qui ont précédé le douzième jour de février mil-neuf-cent-vingt, illégalement battu, frappé et autrement maltrai son enfant mineure de seize ans, Aurore Gagnon, lui causant par là des lésions corporelles graves dont elle est morte le douzième jour de février mil-neuf-cent-vingt et d'avoir ainsi commis le crime d'homicide involontaire coupable, et que le soussigné Juge des Sessions de la Paix, a en conséquence, condamné le dit Télesphore Gagnon à subir son procès devant la Cour du Banc du Roi, siégeant à Québec, en matières criminelles, qui se tiendra au Palais de Justice, dans la ville de Québec, dans le district de Québec,

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le six avril prochain mil-neuf-cent-vingt, ou à toute autre époque, avant ou après, en tout lieu, selon que règlé par la loi.

A ces causes les présentes sont pour vous enjoindre, à vous les dits constables et agents de paix, et à chacun de vous, d'arrêter le dit Télesphore Gagnon et de le conduire à la prison commune dans la cité de Québec, et là de le livrer entre les mains du gardien de la dite prison commune, avec le présent ordre. Et je vous enjoins par le présent, à vous le dit gardien, de recevoir le dit Télesphore Gagnon sous votre garde en la dite prison commune et là de le détenir jusqu'à son élargissement suivant le cours de la loi.

DONNE sous mes seing et sceau, en la cité de Québec, dans le district susdit, ce vingtième jour de mars mil-neuf-cent-vingt.

JUGE DES SESSIONS DE LA PAIX.