La justice

L’application de la justice au Canada, sous le Régime français, suit les mêmes règles qu’en France. La procédure criminelle est régie par l’Ordonnance du roi de 1670.

Cette ordonnance règle la conduite des officiers de justice, les différentes étapes d’un procès, la transcription des témoignages, les devoirs des témoins et les droits des accusés. Ce texte définit aussi les procédures à suivre lors des jugements, des sentences, des appels et des séances de torture.

Les procès se déroulent à huis clos, sans jury. De plus, les accusés ne disposent pas des services d’un avocat, car les avocats sont interdits de pratique en Nouvelle-France. Ainsi les accusés se retrouvent seuls devant le juge et doivent démontrer leur innocence face aux preuves déposées contre eux.

Au cours du 18^e siècle, les philosophes, dont Diderot et Montesquieu, ont remis en cause la manière de tenir les procès criminels et surtout le recours à la torture dans la recherche de la vérité. Abolie en Angleterre, elle est tout de même utilisée en France lorsque l’accusé refuse de reconnaître sa culpabilité ou de dénoncer ses complices.

Dans cette section du site, vous trouverez des documents concernant l’administration de la justice coloniale, la procédure d’un procès criminel, le rôle des différents officiers de justice et les sentences.