procédure relative à l’exécution.

141

TITRE XXV.
Des Sentences , Jugemens
& Arrests.

147

ARTICLE XV.

TOUS Jugemens en matiere criminelle qui gisent en execution, seront executez pour ce qui regarde la peine, en tous lieux sans permission ni Pareatis [...]

149

ARTICLE XXI.

LES Jugemens seront executez le mesme jour qu'ils auront esté prononcez. [...]

ARTICLE XXIII.

SI quelque femme devant ou aprés avoir esté

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condamnée à mort, paroist ou declare estre enceinte, les Juges ordonneront qu'elle sera visitée par matrones, qui seront nommées d'office, & qui feront leur rapport dans la forme prescrite au Titre des Experts, par nostre Ordonnance du mois d'Avril 1667. Et si elle se trouve enceinte, l’execution sera differée jusqu’aprés son accouchement.

ARTICLE XXIV.

LE Sacrement de Confession sera offert aux Condamnez à mort, & ils seront assistez d'un Ecclesiastique jusques au lieu du supplice.