E/JT

No. 17881

Procès capital
Registre.

Ottawa, 30 septembre 1920.

Monsieur,-

En confirmation de mon télégramme en date d’hier, on m’a donné ordre de vous informer que Son Excellence le Gouverneur général a étudié le cas de Marie Anne Houde ou Gagnon qui a été jugée par l’honorable juge Pelletier aux assises qui se sont tenues dans la ville de Québec au mois d’avril 1920 pour le crime de meurtre, et qui a été reconnue coupable et condamnée à mort – cette sentence devant être exécutée vendredi, le premier jour d’octobre 1920, et de vous déclarer que Son Excellence est heureuse de donner ordre que la peine de mort prononcée contre Marie Anne House ou Gagnon soit commuée en emprisonnement à vie au pénitencier de Saint-Vincent de Paul, P.Q.

En conformité avec les Statuts révisés du Canada, 1906, chapitre 147, section 49, vous êtes requis, et il vous est ordonné par la présente, de transporter ladite détenue au pénitencier ci-dessus mentionné. Le directeur de cette institution en sera informé par la poste aujourd’hui.

Veuillez accuser réception de cette communication dès sa réception.

J’ai l’honneur d’être,
Sir,
Votre dévoué serviteur,

THOMAS MULVEY
Sous-secrétaire d’État.

Le shérif
du district de Québec,
QUÉBEC, P. Q.