Chambre des Communes
Canada.

QUÉBEC, le 16 septembre 1920,

L’honorable J. C. Doherty,

Ministre de la Justice,

O T T A W A.

ONT.

M. le Ministre :-
RE :- MARIE ANNE HOUDE, ÉPOUSE de TÉLESPHORE GAGNON

J’ai l’honneur de vous faire parvenir une pétition signée par dix des douze jurés qui ont participé au procès de la personne ci-dessus mentionnée, un certificat de naissance de ses deux enfants, un certificat du médecin traitant à l’effet que Marie Anne Houde allaite ces deux enfants et qu’elle est indispensable à leur bien-être, ainsi qu’un jugement rendu par un savant juge soumettant cette affaire à Son Excellence au Conseil.

Permettez-moi de résumer brièvement les raisons qui, selon moi, justifieraient une commutation.

1°:- Depuis sa condamnation, malgré la gravité de l’acte pour lequel elle a été reconnue coupable, cette femme a

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donné deux êtres humains à la communauté, et ce seul fait devrait faire contrepoids dans une certaine mesure à l’acte qui a privé la communauté d’un être humain.

2°:- Non seulement a-t-elle donné deux êtres humains, mais elle a contribué à sauver leur vie pour la communauté tel qu’il est démontré dans les certificats médicaux ci-joints.

3°:- D’un point de vue humanitaire, il semble qu’aucune autre raison sérieuse ne pourrait être évoquée pour une commutation que le fait qu’une femme ait donné naissance à deux enfants vivants depuis sa condamnation.

4°:- La communauté serait suffisamment vengée et protégée par l’emprisonnement à vie de cette personne dans un pénitencier.

5°:- Pour les enfants et les générations futures, il existe une grande différence entre le fait que leur mère ait été emprisonnée à vie plutôt que pendue.

6°:- Il n’existe aucun exemple d’une femme reconnue coupable alors qu’elle était enceinte qui ait été pendue et dont la sentence n’ait pas été commuée.

7°:- Dans les annales criminelles canadiennes, dans l’affaire Rex c. Boisclair, la femme Boisclair a d’abord été condamnée à être pendue, mais lorsqu’il a été su qu’elle était enceinte, sa sentence a été commuée en une peine d’emprisonnement à vie.

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8°:- Il est important de noter que, parmi les six médecins qui ont comparu en tant qu’experts médicaux, deux ont déclaré qu’ils étaient d’avis que cette femme n’était pas compos mentis(saine d’esprit).

9°:- Il est vrai que les quatre témoins experts de la Couronne ont déclaré que, selon eux, elle était compos mentis, mais il est très difficile de croire qu’une femme saine d’esprit pourrait commettre des actes si abominables.

10°:- Elle devrait recevoir le bénéfice du doute et il n’y a aucune raison de croire que les deux médecins qui ont déclaré qu’elle était aliénée, ou partiellement aliénée, n’aient pas eu raison.

11°:- Cette femme a été enceinte plusieurs fois; en fait, elle était presque toujours enceinte et ce seul fait est suffisant pour troubler le système nerveux d’une femme; il existe de nombreux exemples de femmes qui sont devenues irresponsables lorsqu’elles se sont retrouvées dans cet état.

12°:- Étant donné toutes les circonstances de cette affaire, plus particulièrement celles qui ont eu lieu depuis le procès, et étant donné également le doute raisonnable qui peut exister sur son aliénation mentale, complète ou partielle, il semble que

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les fins de la justice seront bien servies si la sentence de mort est commuée en peine d’emprisonnement à vie et qu’il n’y a rien à gagner en se cantonnant dans la peine de mort.

En conséquence, j’espère que vous en arriverez à la conclusion qu’il faut recommander la commutation au Conseil tel que demandé.

J’ai l’honneur d’être,

Monsieur le Ministre,

votre humble serviteur,

Thomas Vien