NON COUPABLE!

La Commission Kellock-Taschereau, mise sur pied à l’initiative du gouvernement, et le Gouvernement ont été déclarés coupables par cinq cours d’avoir rédigé et publié des rapports inexacts sur la loyauté de citoyens canadiens.

Dans leur quatrième rapport qui est verbeux et inexact, publié par l’imprimeur du gouvernement, les commissaires Kellock et Taschereau affirment à la page 318 que « selon eux, Shugar avait non seulement accepté de communiquer ces renseignements [renseignements secrets et confidentiels à une puissance étrangère], mais que la preuve nous montre qu’il a en fait communiqué ces renseignements. »

Le 7 décembre 1946, à Ottawa, devant un juge d’une cour de comté de l’Ontario, M. David Shugar a été déclaré non coupable de conspiration en vue transmettre des renseignements secrets et confidentiels à une puissance étrangère.

M. Shugar avait déjà comparu devant une cour de magistrat à Ottawa pour les mêmes accusations à la suite d’un rapport précédent de la Commission et le magistrat avait rejeté l’affaire lors de l’enquête préliminaire à cause du manque de preuves. M. Shugar a été accusé une deuxième fois à la suite du quatrième rapport des Commissaires dans lequel ils ont répété qu’ils le croyaient coupable sur la base de ce qu’ils ont appelé de nouvelles preuves. Il a maintenant été disculpé des deux accusations.

À la page 563 de leur quatrième rapport, les commissaires Kellock et Taschereau affirment que « sur la base de la preuve présentée, il semble qu’il n’y aurait pu y avoir que quatre employés masculins du Bureau des passeports qui, de façon concrète, auraient pu être interrogés sur la question du faux passeport. De ces quatre hommes, W. M. Pappin est la seule personne pouvant avoir un lien avec l’affaire en cause. »

Le 18 octobre, devant un juge d’une cour de comté, M. W. M. Pappin a reçu un verdict de non-lieu sur deux accusations de conspiration pour obtenir un faux passeport pour un agent russe et la troisième accusation a été retirée par la Couronne.

À la page 226 de leur quatrième rapport, les commissaires Kellock et Taschereau affirment : « Les preuves nous confirment qu’Adams était une unité importante dans l’organisation de Zabotin » et « à notre avis Adams a communiqué de tels renseignements [renseignements secrets et confidentiels à une puissance étrangère]. »

Le 22 octobre, devant un juge de la Cour suprême de l’Ontario, M. Eric Adams a été déclaré non coupable de conspiration en vue transmettre des renseignements secrets et confidentiels à une puissance étrangère.

À la page 280 de leur quatrième rapport, les commissaires Kellock et Taschereau affirment que « selon eux, Nightingale n'a pas seulement accepté de fournir des renseignements non autorisés aux Russes, mais qu’en fait, il l’a fait. »

Le mercredi 7 novembre, devant un juge de la Cour suprême de l’Ontario, M. M. S. Nightingale a été déclaré non coupable d’avoir communiqué des renseignements confidentiels à la Russie.

À la page 479 de leur quatrième rapport, les commissaires Kellock et Taschereau affirment que « selon eux, Chapman était complice de Willsher et Adams dans la communication de tels renseignements [renseignements secrets et confidentiels à une puissance étrangère]. »

Le 27 novembre, un juge d’une cour de comté a rejeté l’accusation contre Mlle Agatha Chapman et la défense n’a pas été appelée à témoigner.

Ces cinq personnes qui ont été trouvées coupables par messieurs Kellock et Taschereau avant qu’elles aient pu comparaître en cour ont été disculpées des accusations qui pesaient contre elles. Plus de 150 pages du quatrième rapport avaient été consacrées à « faire la preuve » de leur culpabilité. Elles ont été dans l’obligation de payer des frais juridiques de plusieurs milliers de dollars en raison des accusations portées contre elles. De plus, en conséquence directe des rapports de la Commission, M. Shugar a été renvoyé du ministère de la Santé et du Bien-être par l'Hon. Brooke Claxton avant que son cas ne soit entendu par la cour. L’Hon. Ian Mackenzie lui a également refusé les allocations de chômage dues aux vétérans malgré le fait qu’il était incapable de se trouver un emploi.