Procédure relative à la publication d’une lettre monitoire.

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TITRE VII. Des Monitoires.

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ARTICLE V.

LES Curez & leurs Vicaires seront tenus à peine de saisie de leur temporel, à la première requisition, faire la publication du Monitoire ; qui pourra neantmoins, en cas de refus, estre faite par un autre Prestre nommé d'office par le Juge.

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ARTICLE X.

LES révélations qui auront esté receuës par les Curez ou Vicaires, seront envoyées par eux cachetées au Greffe de la Jurisdiction où le procés sera pendant; & pourveu par le Juge aux frais du voiage, s'il y écheoit.

ARTICLE XI.

EN matiere criminelle, nos Procureurs & ceux des Seigneurs, & les Promoteurs aux Officialitez, auront communication des révélations des témoins ; & les parties civiles, de leur nom & domicile seulement.