Ordonnance de l’intendant Raudot au sujet de l’esclavage au Canada, 13 avril 1709.

13 avril
Ordonnance rendüe au sujet des neigres et des sauvages nommez Panis.

Leu et publié à l'eglise
de la basse ville issuë
de la messe de sept heures
et a la porte de l'eglise
paroissialle de cette
ville de quebec issuë de
grande messe ce 21e
avril 1709 par moy
huissier audiancier
En la prevosté de quebec
y resident Ruë Saint-
Pierre signé Cugnet

Ayant une Connoissance parfaite de l'avantage que cette Colonie Retireroit si on pouvoit seurement y mettre par des achapts que les habitans en feroient, des Sauvages qu'on nomme panis, dont la nation est tres Eloignée de ce pais, et qu'on ne peut avoir que par les sauvages qui les vont prendre chez Eux et les traffiquent le plus souvent avec les anglois de la Caroline, et qui en ont quelque fois vendu aux gens de ce pais, lesquels se trouvent souvent frustrez des sommes considerables qu'ils en donnent par une idée de liberté que leur inspirent ceux qui ne les ont pas achetez, ce qui fait qu'ils quittent quasi toujours leurs maitres, et ce soub pretexte qu'en france il n'y a point d'esclaves, ce qui ne se trouve pas toujours vray, par raport aux Colonies qui en dependent, puisque dans les Isles de ce continent tous les nègres que les habitans achettent sont

Nous, soub le bon plaisir de sa Majesté, ordonnons que tous les Panis et Negres qui ont Eté achetez et qui le seront dans la suite, appartiendront en plaine propriété a Ceux qui les ont achetez comme Etant leurs Esclaves, faisons deffenses auxdits Panis et Negres de quitter leurs maîtres Et à qui que ce soit de les debaucher, sous peine de 50 livres d'amande. Ordonnons que la presente ordonnance sera Lüe et publiée aux Endroits accoutumez en villes de Québec, trois Rivières et Montréal, et qu'elle sera Enregistrée aux greffes des prevotez d'icelles, à la diligence de nos subdeleguez, fait et Donné en notre hotel a Quebec le 13 avril 1709.
[signé]Raudot