Ordonnance de Gilles Hocquart relative à l'affranchissement des esclaves, 1 septembre 1736.
99
Septembre 1736
per Septembre
Ordonnance Concernant L’affranchissement des Esclaves.
Gilles hocquart
Sur ce que nous avons este informé que plusieurs particuliers de Cette Colonie avoient affranchi leurs Esclaves sans autre formalité que celle de leur donner la liberté verbalement, Et estant nécessaire de fixer d’une manière invariable l’Estat des Esclaves qui pourront estre affranchis par la suite Nous après en avoir conferé avec M. le Marquis de Beauharnois, Gouverneur et lieutenant general pour le Roy en cette Colonie, Ordonnons qu’a l’avenir tous les particuliers de ce Pays de quelque qualité et condition qu’ils soient qui voudront affranchir leurs Esclaves seront tenus de la faire par un acte passé devant Notaires dont il sera gardé minutte, Et qui sera en outre Enrégistré au greffe de la Jurisdiction Royale la plus prochaine, Declarons tous autres affranchissements qui ne seront pas dans la forme cy dessus Nuls et de Nul Effet Et Sera la presente ordonnance lue et publiée en la maniere accoutumée, et registrée aux Greffes des Jurisdictions Royales de Québec Montréal et des Trois Rivières Mandons etc fait a Quebec le premier septembre 1736.
Sur ce que nous avons este informé que plusieurs particuliers de Cette Colonie avoient affranchi leurs Esclaves sans autre formalité que celle de leur donner la liberté verbalement, Et estant nécessaire de fixer d’une manière invariable l’Estat des Esclaves qui pourront estre affranchis par la suite Nous après en avoir conferé avec M. le Marquis de Beauharnois, Gouverneur et lieutenant general pour le Roy en cette Colonie, Ordonnons qu’a l’avenir tous les particuliers de ce Pays de quelque qualité et condition qu’ils soient qui voudront affranchir leurs Esclaves seront tenus de la faire par un acte passé devant Notaires dont il sera gardé minutte, Et qui sera en outre Enrégistré au greffe de la Jurisdiction Royale la plus prochaine, Declarons tous autres affranchissements qui ne seront pas dans la forme cy dessus Nuls et de Nul Effet Et Sera la presente ordonnance lue et publiée en la maniere accoutumée, et registrée aux Greffes des Jurisdictions Royales de Québec Montréal et des Trois Rivières Mandons etc fait a Quebec le premier septembre 1736.
[signé]hocquart
Source: Archives nationales du Québec, Centre de Québec, Registre des Commissions et Ordonnances rendues par monsieur Hocquart Intendant de justice, police et finances en la Nouvelle france, E1, S1, P2855, Hocquart, Gilles, Ordonnance relative à l'affranchissement des esclaves, 1 septembre 1736, fol. 99.