Ordonnance de l’intendant Hocquart au sujet du statut d’un esclave panis, 29 mai 1733.
Entre Le Sieur de la decouverte et le Sieur de La Gauchetiere
au sujet d’un Panis
Ladite Sentence du juge de Montréal du seize décembre 1732 qui déclare la
saisie faite Le douze dudit Mois d'un grand Panis apartenant au Sieur Ladecouverte
bonne et valable, ledit Panis estant en mains du Sieur Radisson auquel il
a esté engagez a raison de douze livres par mois suivant la déclaration faite
par ledit Sieur Radisson qui a esté entendu; En Consequence ordonne que ledit
Panis sera vendû en la maniere accoutumé pour les deniers en provenant estre
délivrez au demandeur jusqu’a concurrence et Sureté tant moins de son dub,
ladite Daisie faite pour seureté et Conservation de la somme de trois mil
cinq cents livres duë audit Sieur La Gauchetiere par ledit Sieur la decouverte
suivant la transaction faite entre eux passée devant Messieurs Le Pallieur
et adhémar notaire le onze decembre 1729 [1728]. [...]
avons mis l’appellation au neant, Ordonnons que
ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et cependant ayant égard
a la demande dudit Sieur Ladecouverte et aux offres par luy faites.
Ordonnons que ledit Panis
Padouca luy sera rendu pour en disposer ainsy qu’il jugera a propos en remboursant
suivant ses offres au Sieur LaMarque adjudicataire la somme de trois cents cinquante
une Livres prix de L’adjudication et en outre les frais de maladie et pensements
dudit Panis Padouca, Lesquels seront reglez par Monsieur Michel, Commissaire
de la Marine notre subdelegué à Montréal et compensez si faire se doit avec
les services que ledit Panis padouca aura rendus audit Sieur Lamarque depuis
qu’il en a fait l’acquisition. Ledit Remboursement a faire par ledit Sr la Decouverte
audit Sieur LaMarque dans la quinze du mois prochain pour tout délay passé lequel
temps il n’y sera plus reçu, condamnons ledit appelant aux depens que nous avons
Liquidez a trente deux Livres tant pour la cause principale que pour
La cause D’appel, fait à Québec Le vingt neuf May 1733.
Source: Archives nationales du Québec, Centre de Québec, Ordonnances des intendants, E1, S1, P509, Hocquart, Gilles, Ordonnance au sujet du statut d’un esclave panis, 29 mai 1733.
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