Province de l’Ontario, Contrat de location #1889 (à J. S. Fraser), parc Algonquin, 1913.
[…] considérant et concernant les clauses, conditions et restrictions contenues dans la présente, nous avons transmis et loué et par les présentes transmettons et louons à
John Shannon Fraser du canton de Peck dans le district de Nipissing, maître de poste et garde forestier
[…] une certaine portion du Lot fractionné dix-neuf de la Concession douze du canton de Peck dans le district de Nipissing […] tel qu’indiqué sur le plan d’arpentage de l’arpenteur-géomètre de l’Ontario E. Bazett daté du deux août 1913 […]
Lesdites parcelles de terrain appartiennent et demeurent en sa possession pour toute la durée des vingt-et-une années comptées à partir du dix-huit septembre 1913 par la cession et le paiement, en avance, annuellement et chaque année […] du loyer ou de la somme de sept dollars et cinquante cents […]
[…] sujet aux conditions suivantes, c’est-à-dire : -
1. Aucun arbre sur ladite parcelle de terrain ou ledit lot ne doit être coupé sauf à des fins de construction ou de défrichage nécessaires, et ce, seulement avec la permission écrite du ministre des Terres, des forêts et des mines […]
3. Sur le lieu de coupe, tous les débris, cimes, branches et autres matières résiduelles de la coupe doivent être ramassés et enlevés ou détruits par le feu ou autrement.
4. Aucune bâtisse ou autre construction ne doit être érigée et aucun dégagement ne doit être effectué sans la permission écrite dudit ministre et aucune maison d’habitation ou autre structure ne doit être érigée avant que les plans et la description de ceux-ci n’aient été approuvés par ledit ministre. […]
5. Seul le drapeau britannique peut flotter ou être en vue sur ladite parcelle de terrain ou ledit lot.
6. La vente illégale de spiritueux ou de liqueurs fermentées par le locataire ou par toute autre personne occupant ladite parcelle de terrain ou ledit lot, ou toute portion du terrain, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des limites de ladite parcelle ou dudit lot, rendra le présent bail nul et non avenu.
[…]