Ordonnance relative aux fortifications de Montréal, 1 mai 1743.

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Extrait des Registres des Insinuations du conseil Supérieur de la nouvelle france.
Extrait des Registres du Conseil d’Etat.
Le Roy s’etant fait représenter

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en son conseil l’arrêt Rendu en Iceluy le cinq may 1716 portant qu’il Seroit imposé chaque année à commencer de ladite année 1716 sur les habitans de la ville de montreal en canada une somme de Six mille livres dont deux mille livres à payer par le Seminaire de St Sulpice Etably dans ladite ville Pour être ladite somme de Six mille livres employée aux dépenses de l’Etablissement de L’enceinte ordonné pour ladite ville conformement au plan qui en avoit été arrêté et Sa majesté ayans bien voulu pour accellerer l’execution de ladite Enceinte faire avancer chaque année des fonds Jusqu’en 1741, qu’elle a été mise dans Sa perfection il auroit été arrêté un Etat de toutes les dépenses qui ont été faites et des fonds qui ont été employés par lequel Etat que Sa majesté s’est pareillement fait représenter les dépenses ont été constatées à quatre cent quarente cinq mille cent quarente une Livres dix sols trois deniers et les fonds provenus de ladite imposition à cent quinze mille cinq cens vingt quatre livres trois Sols Neuf deniers ; en sorte qu’il a été fourny des fonds de sa majesté une Somme de Trois cens vingt neuf mille Six cens dix Sept livres Six Sols Six deniers pour le parfait payement desdites Dépenses mais Sa majesté voulant

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encore donner de nouvelles marques de son attention aux habitans de ladite ville de montreal en leur faisant remise de la moitié desdites avances et en prenant même sur l’autre moitié de quoi pourvoir pendant un certain têms à l’entretien et aux réparations de ladite enceinte : ouï le Rapport.

Le Roy estant en Son conseil a fait et accordé, fait et accorde aux habitans de montreal don et remise de la somme de cens Soixante quatre mille huit cens huit livres treize Sols trois deniers faisant moitié de celle de trois cens vingt neuf mille Six cens dix Sept livres Six Sols Six deniers dont Sa majesté se trouve en avance à l’occasion des ouvrages de l’enceinte de ladite ville. Ordonne que pour le remboursement de la somme resultante de cent Soixante quatre mille huit cens huit livres treize Sols trois deniers et Jusqu’au parfait payement d’icelle il continuera d’être levé par chaque année à commencer de la présente une somme de Six mille livres Sur les habitans ainsi et de la maniere ordonnée par ledit arrêt du cinq may 1716. Lequel, quant à ce, Sera executé Selon Sa forme et teneur, Veut en même têms Sa majesté que Sur le montant de ladite Imposition Soyent pris les fonds nécessaires pour le payemens des réparations qui Seront ordonnés pour l’entretien de ladite Enceinte tans que ladite Imposition Subsistera et ce qui restera d’icelle deduction faite de ce qui en Sera

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employé auxdits réparations Sera remis à la fin de Chaque année au trésorier général de la marine en exercice, pour en être par lui fait recette extraordinaire au proffit de sa majesté Sur les ordonnances qui Seront expédiées à cet effet par l’Intendant de la nouvelle france, et Sera le présent arrêt Enregistré au conseil Supérieur de Québec, Lû, publié et affiché partout où besoin Sera ; fait au conseil d'Etat du Roy Sa majesté y Estant tenu à Versailles le premier may 1743. Signé Phelipeaux.

Registré es registres des Insinuations du conseil Superieur de quebec oui ce requerant Le Procureur général du Roy pour etre exécuté Selon Sa forme es teneur Suivant l’arrêt de ce Jour ; par nous conseiller Secretaire du Roy greffier en chef dudit conseil Soussigné à quebec le vingt trois septembre mil Sept cens quarente trois Signé Daine.