Édit de création de la justice royale de Montréal, mars 1693.

Edit de creation de la justice Royalle de Lisle de Montreal.

l’instruction des francois dont nous leur avons accordé amortissement par lettres patentes du mois de may 1677, nous avons jugé a propos d’y etablir Une justice Royalle ainsy que nous avons fait dans les autres Colonies et lesdits Ecclesiastiques S'etant entièrement Remis a nous et nous ayant Seulement fait Suplier de Vouloir les indemniser des emolumens qu’ils recevroient de l’exercice de la justice qui font Une partie considerable de la fondation de leur Seminaire en ladite isle et des missions qu’ils font parmy lesdits Sauvages, a quoy desirant pourvoir et leur donner moyen de continuer leurs assistances Spirituelles qu'ils donnent aux habitans des deux nations. A Ces Causes nous avons par ces presentes Signées de notre main acceptée et agrée, acceptons et agreons la demission qui nous a eté faite par lesdits Ecclesiastiques<

de la justice qui leur apartient en ladite Isle Et pour l'Exercer d’oresnavant, Nous avons crée un Juge Royal dont les appellations ressortiront en notre Conseil Souverain de Quebec, un procureur pour nous, un Greffier, quatre huissiers Comme aussi quatre procureurs postullans et quatre Notaires Royaux pour recevoir Tous les actes et Contrats des habitans Et affin que les Ecclesiastiques du Seminaire de Saint Sulpice Establis dans ladite Isle ne recoivent aucun prejudice de ce Changement et pour les Indemniser des Emoluments qu'ils retiroient de l'Exercice de ladite Justice, Nous leur avons accordé pour la première fois la Nomination du Juge Royal et a cet Effet Nous ferons Expedier des provisions a Monsieur Jean baptiste Migeon Sieur de Branssat, avocat en nostre parlement de Paris, qu'ils nous ont Nomé pour Jouir dudit Office de nostre Juge Royal Comme les autres pourveus de Semblables offices et en faire l'Exercice dans Toute L'etendue de ladite Isle a la reserve de L'enclos desdits Ecclesiastiques Etablis a Villemarie dans ladite Isle de Montreal

Et dans leur ferme de Saint Gabriel dont nous leur avons reservé la Justice haute, moyenne et Basse ressortissant pareillement en Nostre dit Conseil souverain de Quebec, Nous leur avons accordé a perpetuité et Incommutablement la proprieté du greffe de la Justice, Nouvelle[ment] Créé pour le faire Exercer par personnes Capables qui Seront receues par le Juge Royal Sur les presentations desdits Eclesiastiques auxquelles Sur leurs presentations Toutes Lettres necessaires leurs Seront Expediees, Comme aussy Nous les avons dechargées pour Toujours des Gages qui seront attribues aux officiers nouvellement Creez et de repondre de leur mal Jugés et prises a parties et generalement des frais et poursuites des accusés, de fournir les prisons de pain des prisonniers, La nourriture des Enfants Trouves et generalement de Toutes les charges dependantes de la justice, Si Donnons En mandement a nos amez et feaux les gens Tenans le Conseil Souverain a Quebec et a Tous nos autres officiers qu'il apartiendra que ces presentes Ils fassent Registrer et de leur

Contenu Jouir et User lesdits Eclesiastiques dudit Seminaire plainement et paisiblement Et perpetuellement et Cessant et faisant Cesser Tous Troubles et Empeschement, Car tel est nostre plaisir et affin que ce soit chose ferme et Stable a Toujours, Nous avons fait mettre nostre Scel a Ces dites presentes. Donné a versailles au mois de Mars L'an de grace mil six cent quatre vingt Treize et de nostre Regne Le Cinquantieme signé Louis et Sur le reply par le Roy Phelypeau et a coste visa Boucherat, Scelle du grand Sceau en Cire verte Sur Lacet de soye Cramoisy et verte, au bas duquel est Leu, publiée et Registrer au greffe du Conseil souverain, ouy et ce requerant le Receveur general du Roy, pour estre Executé en Tout Son Contenu Selon Sa forme et Teneur Suivant son arrest de ce jour, a Quebec audit Conseil Le 5 Jour d’octobre 1693 Signé Peuvret avec paraphe, Ensuite est le dit arrest, et plus bas, Leu, publié et registré au Greffe de la Jurisdiction Royalle de L'isle de Montreal L'audiance tenant par moy Greffier Soussigné le 17^e novembre 1693. Signé Adhemar avec paraphe.