Extraits du Code noir, 1685.

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CODE NOIR
OU
RECUEIL D'EDITS,
DECLARATIONS, ET ARRETS,
Concernant la Discipline & le Commerce
des Esclaves Négres des Isles
Françaises de l'Amérique.
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EDIT DU ROI,
Touchant la Discipline des Esclaves
Négres des Isles de l’Amérique Française.
Donné à Versailles au mois de Mars 1685.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous, présens & à venir, Salut. Comme nous devons également nos soins à tous les Peuples que la Divine Providence a mis sous notre obéissance, Nous avons bien voulu faire examiner en notre présence les mémoires qui nous ont été envoyés par nos Officiers de nos Isles de l'Amérique, par lesquels ayant été informé du besoin qu'ils ont de notre Autorité & de notre Justice, pour y maintenir la discipline de l'Eglise Catholique, Apostolique &

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Romaine, & pour y régler ce qui concerne l'Etat, & la qualité des Esclaves dans nosdites Isles, & désirant y pourvoir, & leur faire connaître qu'encore qu'ils habitent des climats infiniment éloignés de notre séjour ordinaire, nous leur sommes toujours présens, non-seulement par l'étendue de notre puissance, mais encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, nous avons dit, statué & ordonné, disons, statuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui ensuit.

[...]

II. Tous les Esclaves, qui seront dans nos Isles, seront bâtisés & instruits dans la

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religion Catholique, Apostolique et Romaine. Enjoignons aux Habitants qui acheteront des Négres nouvellement arrivés, d’en avertir les Gouverneurs & Intendants desdites Isles dans huitaine au plus tard, à peine d’amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire, & bâtiser dans le tems convenable.

[...]

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VI. Enjoignons à tous nos Sujets, de quelque qualité et condition qu’ils soient, d’observer les jours de Dimanches & Fêtes qui sont gardés par nos Sujets de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine. Leur deffendons de travailler, ni de faire travailler leurs Esclaves esdits jours, depuis l’heure de minuit jusqu’à l’autre minuit, soit à la culture de la terre, à la manufacture des sucres, & à tous autres ouvrages, à peine d’amendes et de punition arbitraire, contre les maîtres [...]

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XII. Les enfants qui naîtront de mariages entre Esclaves, seront Esclaves, & appartiendront aux Maîtres des femmes esclaves, & non à ceux de leurs maris, si le mari & la femme ont des maîtres différents.

[...]

XIV. Les Maîtres seront tenus de faire mettre en Terre-Sainte dans les cimetières destinés à cet effet, leurs Esclaves bâtisés; & à l’égard de ceux qui mourront sans avoir reçû le Bâtême, ils seront enterrés la nuit dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés.

[...]

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XLIV. Déclarons les Esclaves être meubles, & comme tels, entrer dans la Communauté, [...]