La justice coloniale française et les esclaves noirs.

XXXII. Pourront les Esclaves être poursuivis criminellement, sans qu’il soit besoin de rendre leur Maître partie, sinon en cas de complicité; & seront lesdits Esclaves accusés, jugés en premiére Instance par Juges ordinaires, & par appel au Conseil Souverain sur la même instruction, et avec les mêmes formalités, que les personnes libres.
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XXXVIII. L’Esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son Maître l’aura dénoncé en Justice, aura les oreilles coupées, & sera marqué d’une fleur de Lys sur une épaule; & s’il récidive un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jaret coupé, & sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule, & la troisième fois il sera puni de mort.
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XLII. Pourront pareillement les Maîtres, lorsqu’ils croiront que leurs Esclaves l’auront mérité, les faire enchaîner & les faire battre de verges, ou de cordes, leur deffendant de leur donner la torture, ni de leur faire aucune mutilation de membre, à peine de confiscation des Esclaves, & d’être procedé contre les Maîtres extraordinairement.
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