Le procès criminel.
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PROCÈS CRIMINEL, est celui qui a pour objet la réparation de quelque délit.
Pour intenter un procès criminel, il faut qu'il y ait un corps de délit. Le procès commence par une plainte sur laquelle on demande permission d'informer, on informe contre l'accusé, on decrete ensuite les informations, l'accusé est interrogé; &, s'il y a lieu de regler le procès à l'extraordinaire, on ordonne que les témoins seront récolés en leurs dépositions, & confrontés à l'accusé; & après le dernier interrogatoire que l'on fait subir à l'accusé, & les conclusions définitives, on rend un jugement contre l'accusé.
Source: Diderot, Denis et Jean le Rond d'Alembert, "Le procès criminel, dans l'Encyclopédie, ou Dictionnaire Raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers" (Paris: Briasson et autres, n.d.), tome XIII, page 405.