Procédure relative à l’interrogatoire sur la sellette et à la sentence

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TITRE VI.
Des Informations.

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ARTICLE XVI.

POURRONT aussi les Rapporteurs retirer les minutes, pour s'en servir dans la visite du procés, & seront tenus les remettre vingt-quatre heures aprés le Jugement, sous les mêmes peines. [...]

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TITRE XIV.
Des Interrogatoires des Accusez.

[...]

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ARTICLE XXI.

SI pardevant les premiers Juges les conclusions de nos Procureurs, ou de ceux des Seigneurs, & en nos Cours, les Sentences dont est appel, ou les conclusions de nos Procureurs Generaux, portent condamnation de peine afflictive, les Accusez seront interrogez sur la sellette.

ARTICLE XXII.

L'INTERROGATOIRE presté sur la sellette pardevant le Juge des lieux, sera envoyé en nos Cours avec le procés, quand il y aura appel ; à peine de cent livres d'amende contre le Greffier.[...]