Procédure relative à l’appel.

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TITRE XXVI.
Des Appellations.

[...]

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ARTICLE VI.

SI la Sentence rendüe par le Juge des lieux, porte condamnation de peine corporelle, de galeres, de bannissement à perpetuité, ou d'amende honorable, soit qu'il y en ait appel ou non, l'Accusé & son procés seront envoyez ensemble, & seurement en nos Cours. Defendons aux Greffiers de les envoyer separément, à peine d'interdiction, & de cinq cens livres d'amende. [...]

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ARTICLE IX.

INCONTINENT aprés l'arrivée de l'Accusé & du procés aux geoles des prisons, le Greffier de la geole ou Geolier, sera tenu de remettre le procés au Greffier de nos Cours, qui en avertira le President pour le distribuer. [...]

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ARTICLE XIII.

SI nos Procureurs des lieux, ou ceux des Justices seigneuriales, sont appellans, les Accusez, s'ils sont prisonniers, & leurs procés seront envoyez en nos Cours[...]

ARTICLE XIV.

LES executoires seront délivrez par nos Cours à ceux qui auront conduit les prisonniers, ou porté le procés.

ARTICLE XV.

LES Accusez seront interrogez en nos Cours sur la sellette, ou derriere le Barreau, lors du jugement du procés.

ARTICLE XVI.

SI les Arrests rendus sur l'appel d'une Sen

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tence, portent condamnation de peine afflictive, les condamnez seront renvoyez sur les lieux, sous bonne & seure garde, aux frais de ceux qui en seront tenus, pour y estre executez ; s'il n'est autrement ordonné par nos Cours pour des considerations particulieres.