Procédure relative au cri public.

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TITRE XVII.
Des Defauts & Contumaces.

ARTICLE I.

SI le decret de prise de corps ne peut estre executé contre l'Accusé, il en sera fait perquisition, & ses biens seront saisis & annotez, sans que pour raison de ce il soit obtenu aucun jugement.

ARTICLE II.

LA perquisition sera faite à son domicile ordinaire, ou au lieu de sa residence, si aucune il a dans le lieu où s'instruit le procés ; & copie laissée du procés verbal de perquisition.

ARTICLE III.

SI l'Accusé n'a point de domicile, ou ne reside au lieu de la Jurisdiction, la copie du decret sera affichée à la porte de l'Auditoire. [...]

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ARTICLE VII.

SI l'Accusé est domicilié ou reside dans le lieu de la Jurisdiction, il y sera assigné à comparoir dans quinzaine ; sinon l'exploit d'assignation sera affiché à la porte de l'Auditoire.

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ARTICLE VIII.

A faute de comparoir dans la quinzaine, il sera assigné par un seul cri public à la huitaine ; mais les jours de l'assignation & de l'écheance ne seront compris dans les delais.

ARTICLE IX.

LE cri sera fait à son de trompe, suivant l'usage, à la place publique, & à la porte de la Jurisdiction, & encore au devant du domicile ou residence de l'Accusé, s'il [y] en a. [...]

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ARTICLE XIII.

SI la procedure est valablement faite, les Juges ordonneront que les témoins seront recolez en leurs dépositions, & que le recolement vaudra confrontation. [...]

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ARTICLE XV.

LE mesme jugement declarera la contumace bien instruite, en adjugera le profit, & contiendra la condamnation de l'Accusé. Defendons d'y inserer la clause : [[italic]]Si pris & apprehendé peut estre[[/]], dont nous abrogeons l'usage. [...]

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ARTICLE XVIII.

SI le contumax est arresté prisonnier, ou se represente aprés le jugement, ou mesme aprés les cinq années, dans les prisons du Juge qui l'aura condamné, les defauts & contumaces seront mises au neant, en vertu de notre presente Ordonnance : sans qu'il soit besoin de jugement, ou d'interjetter appel de la Sentence de contumace. [...]