Le procureur du roi.

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PROCUREUR DU ROI, est un officier royal qui a le titre de conseiller du roi, & qui remplit les fonctions du ministere public dans une jurisdiction royale, soit bailliage ou sénéchaussée, prévoté, viguerie, ou autre. [...]

En entrant en charge ils devoient prêter serment de faire justice aux grands & aux petits, & à toutes personnes de quelque condition qu'elles fussent, & sans aucune acception; qu'ils conserveroient les droits du roi sans faire préjudice à personne; enfin qu'ils ne recevroient or ni argent, ni aucun autre don, tel qu'il fût, sinon des choses à manger ou à boire, & en petite quantité; de maniere que sans excès, tout pût être consumé en un jour. [...]

Ils sont subordonnés au procureur général de la cour supérieure à laquelle ressortit le tribunal où ils sont établis; c'est pourquoi quand on parle d'eux dans cette cour, on ne les qualifie que de substituts du procureur général, quoique la plûpart d'entr'eux aient eux-mêmes des substituts; mais dans leur siege ils doivent être qualifiés de procureurs du roi.

Le procureur du roi poursuit à sa requête toutes les affaires qui intéressent le roi ou le public; il donne ses conclusions dans les affaires appointées qui sont sujettes à communication aux gens du roi.