Note de service au procureur général au sujet de l’incendie criminel d’une école

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11 mars

NOTE DE SERVICE À L’HONORABLE PROCUREUR GÉNÉRAL :

Mon cher collègue,

Objet : les Doukhobors et l'incendie des écoles

Je crois que cela est un acte criminel et doit être traité selon le droit pénal canadien. Il s’agit d’un crime commis par un ou des individus et les coupables doivent être condamnés selon le droit pénal avant qu'on puisse les punir.

Avons-nous dans notre code une loi qui nous permettrait d’assumer que les Doukhobors en tant que communauté sont responsables dans une si grande mesure que cela pourrait justifier qu’on perçoive un impôt exclusivement sur les biens de la communauté pour la construction d’écoles afin de remplacer celles qui ont été détruites?

Une autre question – lorsque les Doukhobors sont poursuivis en justice pour ne pas avoir envoyé leurs enfants à l’école ou pour tout autre manquement à nos lois, et que le juge impose une amende, et à défaut de paiement, les condamne à être emprisonnés, avons-nous une loi qui nous permettrait de percevoir un impôt sur les biens de la communauté pour des crimes individuels? Si nous n’avons pas une telle loi, ce que je crois être le cas, serait-il constitutionnel pour la province de la décréter?

J'ai la conviction qu'il faut agir très prudemment dans cette situation, tout en restant ferme, et nous devons si possible trouver des mesures pour que ces gens soient obligés de se conformer à nos lois.

Veuillez agréer, cher collègue, mes salutations distinguées,
[signé] John Oliver
Premier ministre