Les aspects juridiques et politiques concernant la compétence du Canada sur le fond marin de l’Arctique (2011)

Discussion

L’Arctique est souvent dépeint dans les médias comme une région de conflits ou de conflits potentiels en matière de souveraineté, de champ de compétence et de ressources en hydrocarbures situées dans le fond marin. Dans une large mesure ce portrait est faux. Presque tout le terrain (à l’exception de l’île Hans) et la majorité du fond marin relèvent clairement de la compétence exclusive de l’un ou l’autre des cinq états côtiers de l’océan Arctique et il n’y a aucun litige à ce sujet. Dans le cadre de ce projet, nous avons dépeint pour le gouvernement du Canada la réalité d’un scénario de négociation dans la mer de Beaufort qui serait avantageux pour les deux parties et qui a permis, en 2010, d’entamer des discussions avec les États-Unis. Proposer des solutions créatives et les incorporer dans le processus de négociation fut un objectif majeur de ce projet et cela a donné lieu à la publication d’un article de fond dans Ocean Development and International Law, probablement la revue scientifique internationale la plus prestigieuse dans ce domaine. Une des solutions requiert le traçage d’une frontière qui maximise la surface combinée du plateau continental élargi qui pourrait faire l’objet de revendications de droits de souveraineté par les deux pays.

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De l’autre côté de l’Arctique canadien, une zone de 100 milles marins carrés de colonnes d’eau et de fonds marins entièrement situés à l’intérieur de la zone économique exclusive (c.-à-d. à l’intérieur de 200 milles marin de la rive) fait depuis longtemps l’objet d’une contestation entre le Canada et le Danemark. La possibilité d’une conclusion profitable aux deux parties se dessine depuis longtemps, la piste la plus évidente étant une simple division des zones litigieuses. Cependant, d’autres options pourraient générer de meilleurs bénéfices pour les deux pays. Par exemple, si le Canada et le Danemark reconnaissaient simplement leurs « lignes de base droites » réciproques autour de l’archipel canadien et du Groenland, le Danemark aurait alors gain de cause dans le conflit portant sur la mer de Lincoln et le Canada renforcerait sa position juridique en regard du passage du Nord-Ouest. Est-il possible ou même souhaitable de créer ce type de lien entre des différends? Cela mérite, et cela recevra, une grande attention dans les prochaines étapes de ce projet…