Acte de fiducie — James Donnelly et son épouse aux commissaires d’école, 1876

Acte de fiducie
Jas Donnely et son épouse
Aux
Commissaires d’école s. 3
Biddulph
½ acre du lot 18.Con [illisible]

Ce contrat est fait le dix-septième jour de mars mil huit cent soixante-seize, en vertu de la loi sur l’école publique de la province de l’Ontario, et de la loi sur le transfert de biens réels

entre James Donnelly franc-tenancier du canton de Biddulph dans le comté de Middlesex et la province de l’Ontario d’une première part. Johanna Donnelly son épouse de la même localité d’une seconde part et Patrick Ryan, William Toohey et John Whelihan tous dudit canton de Biddulph, commissaires d’école de la section section numéro trois dudit canton de Biddulph dans le comté et la province susdits d’une troisième part.

Le présent contrat atteste qu’en contrepartie de la somme de soixante-cinq dollars en monnaie légale du Canada, maintenant payée par lesdites parties de la troisième part à ladite partie de la première part

[...] Appartiendra et sera détenu en fiducie pour les besoins d’une école publique, à l’intérieur et pour les besoins de ladite section d’école n^o 3 du canton de Biddulph, dans le comté et la province susdits.