La Reine c. William Denby et autres, voies de fait sur un constable, 1876
PROVINCE DE L’ONTARIO,
COMTÉ DE MIDLESEX,
VILLE DE LONDON,
ATTENDU :
Sachez que, le 4e jour de juillet de l’an de grâce mil huit cent soixante-seize William Denby charpentier en la ville de London, John M. Reary clerc en la même ville et James Dunber forgeron en la même ville ont comparu en personne devant moi, L. Lawrason, magistrat de police,
[…] La condition de cet engagement est la suivante, que ledit obligé William Denby, comparaîtra lors de la prochaine séance du tribunal de [illisible] général de paix qui se tiendra dans les limites et pour les besoins du comté de Middlesex où il se livrera au geolier de la prison commune de ce comté, et où il répondra à l’accusation portée contre lui par le grand jury pour ou relativement à l’inculpation de voies de fait sur un constable et pour laquelle il subira son procès et ne quittera point ledit tribunal sans permission. […]