À qui appartiennent les épaves de l’Erebus et du Terror?

Après la découverte des navires perdus de John Franklin en 2014 et 2016, une controverse internationale a germé quant à la propriété de ces navires. À qui appartiennent les épaves du HMS Erebus et du HMS Terror? À qui appartiennent les artéfacts qui s’y trouvent? Où ces artéfacts devraient-ils être exposés? Qu’en est-il du contrôle des eaux arctiques où sont englouties les célèbres épaves? Des revendications conflictuelles ont rapidement émergé de la part des gouvernements de la Grande-Bretagne, du Canada et du Nunavut.

En 1992, le gouvernement du Canada a désigné Lieu historique national les vestiges non découverts des deux épaves.

Selon le droit maritime international, les épaves militaires appartiennent au pays qui a lancé une expédition. Puisque le HMS Erebus et le HMS Terror appartenaient à la Marine royale, la Grande-Bretagne a revendiqué la propriété de ces deux vaisseaux avant leur découverte. Cependant, la situation se complique du fait qu’en 1997 la Grande-Bretagne a accepté de transférer au Canada la propriété des épaves qui, à l’époque, n’étaient pas encore découvertes. Certains artéfacts de grande importance devaient être transférés à la Grande-Bretagne et l’or devait être partagé équitablement. Les deux pays avaient élaboré un protocole d’entente, mais ce dernier n’a jamais été considéré comme étant contraignant.

Qu’en est-il des revendications de propriété par les Inuits? Les navires de Franklin ont disparu en Arctique dans un territoire qui est devenu le Nunavut en avril 1999. Selon les termes de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, les Inuits devaient avoir la propriété de tous les sites archéologiques et des artéfacts à l’intérieur des frontières du Nunavut. Lorsque les épaves des navires de Franklin ont été trouvées, le gouvernement du Nunavut en a revendiqué la propriété.

Après la découverte des épaves, l’agence gouvernementale canadienne Parcs Canada a entrepris des négociations avec la Grande-Bretagne et le Nunavut. Les discussions se poursuivent sur l’avenir des épaves, sur la façon dont leur histoire sera relatée et où elle le sera ainsi que sur la responsabilité de la préservation de ces trésors sous-marins.

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